Conditions générales de vente Septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de prestations de services et de contenus numériques proposées par Bertilia Correia, Entrepreneure Individuelle, notamment par l’intermédiaire du site bertilia-correia-naturopathe.com.

Toute commande ou réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du parcours de réservation ou d’achat.

5.2 Consultations à domicile

Pour les consultations réalisées à domicile, le règlement peut être effectué :

• par virement bancaire avant la consultation ;
• ou en espèces le jour de la consultation ;
• les chèques ne sont plus acceptés.

Les consultations à domicile sont proposées dans un rayon maximal de 20 km autour de Roanne.

Des frais de déplacement forfaitaires de 15 € s’ajoutent au tarif de la consultation.

5.3 Questionnaire préparatoire

Un questionnaire préparatoire est adressé au client avant la consultation.

Il a pour objectif de permettre à Bertilia Correia de prendre connaissance en amont des informations utiles communiquées par le client et de consacrer davantage de temps, pendant la consultation, à l’échange et à l’accompagnement.

Le client est invité à compléter ce questionnaire de manière sincère et aussi complète que possible.

Les modalités relatives au traitement et à la protection des données personnelles, notamment des données susceptibles de concerner la santé, sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 7 – ACCOMPAGNEMENTS

Les caractéristiques de chaque accompagnement, notamment sa durée, son contenu, ses modalités, son tarif et les éventuelles modalités de paiement échelonné, sont précisées sur la page de présentation de l’offre.

Les accompagnements de 6 mois et d’un an font également l’objet d’un contrat individuel précisant les modalités particulières de l’accompagnement et les engagements respectifs des parties.

Ce contrat est transmis au client pour lecture et signature et doit être retourné signé à Bertilia Correia avant le début de l’accompagnement.

L’accompagnement de 8 semaines ne fait pas l’objet d’un contrat individuel distinct. Il est régi par les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que par les caractéristiques de l’offre communiquées au client avant la commande.

Les modalités relatives à une éventuelle interruption d’un accompagnement en cours sont précisées dans les présentes CGV ou, pour les accompagnements de 6 mois et d’un an, dans le contrat individuel applicable.

ARTICLE 8 – ATELIERS ET RENDEZ-VOUS EN LIGNE PAYANTS

Les caractéristiques de chaque atelier ou rendez-vous en ligne, notamment son thème, sa date, son horaire, sa durée, son tarif et ses modalités d’accès, sont indiquées sur sa page de présentation.

L’inscription devient définitive après validation de la commande et réception du paiement.

Le lien ou les informations nécessaires pour rejoindre le rendez-vous sont communiqués aux participants selon les modalités indiquées lors de l’inscription.

Le participant est responsable de disposer d’une connexion Internet et d’un équipement compatibles avec le service utilisé.

Les ateliers et rendez-vous en ligne sont proposés en direct et sans replay.

L’absence du participant à la date et à l’heure prévues ne donne lieu à aucun remboursement, dès lors que les informations permettant d’accéder à l’événement lui ont été communiquées.

De même, les difficultés techniques propres au participant, notamment une connexion Internet insuffisante ou instable, une coupure de connexion ou un dysfonctionnement de son équipement, ne donnent pas lieu à remboursement.

En cas d’annulation de l’événement par Bertilia Correia, une nouvelle date pourra être proposée. Si celle-ci ne convient pas au participant, les sommes versées pour l’événement annulé seront remboursées.

En cas d’incident technique imputable à Bertilia Correia ou au service utilisé empêchant la tenue de l’atelier ou du rendez-vous dans des conditions normales, une nouvelle date pourra être proposée ou, lorsque le report n’est pas possible, le participant pourra être remboursé.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives au droit de rétractation.

ARTICLE 9 – VIDÉOS ET AUTRES CONTENUS NUMÉRIQUES

Les vidéos pédagogiques, ressources PDF et autres contenus numériques peuvent être proposés individuellement, associés entre eux ou regroupés sous forme de packs.

Chaque page de vente précise notamment :

• le contenu de l’offre ;
• son prix ;
• les ressources éventuellement comprises ;
• les modalités d’accès ;
• la durée d’accès lorsqu’elle est limitée ;
• les principales caractéristiques techniques nécessaires à leur utilisation.

Les contenus numériques sont réservés à un usage personnel et privé.

Sauf autorisation écrite préalable de Bertilia Correia, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, mis à disposition de tiers ou publiés, intégralement ou partiellement, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’achat d’un contenu numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

En cas de difficulté technique imputable au service empêchant l’accès au contenu acheté, le client est invité à contacter Bertilia Correia afin qu’une solution puisse être recherchée.

Les droits du consommateur résultant de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION – PRESTATIONS DE SERVICES

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

Lorsque le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque celle-ci est légalement requise.

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation alors que l’exécution d’une prestation a commencé à sa demande avant la fin du délai de quatorze jours, les règles légales relatives au montant éventuellement dû pour la partie de la prestation déjà exécutée s’appliquent.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION – CONTENUS NUMÉRIQUES

Lorsqu’un contenu numérique non fourni sur un support matériel est rendu accessible immédiatement après l’achat, son exécution peut commencer avant l’expiration du délai légal de rétractation uniquement dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment après accord préalable exprès du consommateur pour commencer l’exécution et renoncement exprès à son droit de rétractation, le consommateur peut perdre son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

Le parcours de commande précise les informations et consentements nécessaires avant l’accès immédiat au contenu numérique.

ARTICLE 12 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal :

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site ;
• au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée par courrier électronique à :

Bertilia Correia
contact@bertilia-correia-naturopathe.com

Le consommateur doit transmettre sa demande avant l’expiration du délai légal applicable.

ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE APPLICABLE AUX CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES

Les contenus et services numériques payants proposés sur le site bénéficient, lorsqu’elle est applicable, de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Bertilia Correia est responsable de la fourniture d’un contenu ou service numérique conforme aux caractéristiques annoncées lors de la commande.

En cas de défaut de conformité relevant de cette garantie, le consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions légales en vigueur, notamment concernant la mise en conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Les présentes CGV ne limitent ni n’excluent les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, vidéos, documents, agendas numériques, ressources pédagogiques, supports d’ateliers, enregistrements, présentations et autres contenus proposés par Bertilia Correia sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

L’achat d’une ressource ou d’un accès confère uniquement au client un droit d’utilisation personnel dans les limites indiquées lors de la commande.

Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, mise à disposition publique ou transmission à des tiers sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légalement prévue.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Bertilia Correia s’engage à fournir ses prestations et contenus avec diligence dans le cadre de son activité.

Les informations proposées dans les consultations, ateliers, vidéos, livres, agendas et ressources ont une vocation pédagogique et d’accompagnement à l’hygiène de vie.

Elles ne constituent pas un diagnostic médical, une prescription médicale ou une garantie de résultat.

Le client demeure responsable des décisions qu’il prend concernant sa santé et doit solliciter un professionnel de santé compétent lorsque sa situation le nécessite.

Bertilia Correia dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA, contrat n° 148660050.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, commandes, consultations et accompagnements sont traitées pour les finalités nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, à la fourniture des prestations et, lorsque cela est applicable, au suivi de l’accompagnement.

Certaines informations communiquées dans le cadre d’un questionnaire préparatoire ou d’une consultation peuvent constituer des données relatives à la santé.

Les modalités détaillées concernant les données collectées, les finalités et bases juridiques des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les données collectées pour l’exécution d’une consultation ou d’une commande ne sont pas utilisées pour l’envoi de communications commerciales sur cette seule base. L’inscription à la lettre d’information fait l’objet d’un dispositif distinct.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS

Pour toute difficulté relative à une commande ou à une prestation, le client est invité à contacter  :

Bertilia Correia
E-mail : contact@bertilia-correia-naturopathe.com
Une solution amiable sera recherchée dans la mesure du possible.

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bertilia Correia après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Bertilia Correia et lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le litige.

Médiateur désigné :
Adresse :
Site Internet :

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur bénéficie des règles impératives de protection qui lui sont applicables.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun applicables.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV

Bertilia Correia peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses prestations, de ses modalités de vente ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande ou à une réservation sont celles portées à la connaissance du client au moment où celui-ci s’engage.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de : Bertilia Correia

contact@bertilia-correia-naturopathe.com